Contrat de capitalisation : outil patrimonial de la personne morale.
Utilisé comme l'équivalent de l'assurance-vie pour les entreprises : capitalisation dans une enveloppe dédiée, gestion souple, fiscalité adaptée à l'IS.
- Accompagnement généralement sans honoraires directs
- 10 ans d'expérience, référencé ORIAS
- Au bureau, à domicile, par téléphone ou en visioconférence, uniquement sur rendez-vous.
L'essentiel en un coup d'œil
Souscripteur
Mécanisme
Fiscalité IS
Liquidité
Qu'est-ce que le contrat de capitalisation pour l'entreprise ?
Le contrat de capitalisation, c'est l'équivalent de l'assurance-vie pour une personne morale. Même mécanisme de gestion — fonds euros, unités de compte, arbitrages libres — mais souscrit par votre société plutôt que par vous en nom propre.
La différence principale : pas de clause bénéficiaire en cas de décès, puisqu'une personne morale ne décède pas. En revanche, le contrat peut être cédé — à un tiers, ou dans le cadre d'une transmission d'entreprise, ce qui en fait aussi un outil de transmission.
Côté fiscalité, le contrat est soumis à l'IS sur une base forfaitaire annuelle, même en l'absence de rachat — une différence importante avec l'assurance-vie, où l'imposition n'intervient qu'au rachat. C'est un point à intégrer dans votre stratégie de trésorerie.
Pour le bilan de l'entreprise, c'est un outil de capitalisation lisible : un actif financier qui valorise votre trésorerie longue, avec une gestion que je pilote à vos côtés dans la durée.
À qui s'adresse cette prestation ?
Profil adapté
Situations typiques
Coordination
Comment j'aborde le contrat de capitalisation
La sélection du contrat repose sur des critères précis : frais contenus, architecture ouverte, qualité des unités de compte disponibles. Nous construisons ensuite l'allocation selon le profil de risque de l'entreprise et son horizon de trésorerie, avec un suivi annuel et une coordination systématique avec votre expert-comptable pour le traitement fiscal.
Les avantages et les points d'attention
Avantages
- Capitalisation des revenus dans l'enveloppe
- Imposition forfaitaire annuelle (base fictive)
- Souplesse de gestion (arbitrages libres)
- Rachat selon les conditions et délais du contrat
- Transmission possible via cession du contrat
Points d'attention
- Pas de bénéficiaire décès (différent de l'assurance-vie)
- Imposition IS annuelle même sans rachat
- Complexité comptable
Questions fréquentes
Vous avez d'autres questions ? Appelez-moi, je réponds directement.
Appelez-moi au 07 85 48 96 99Quelle différence entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?
Comment se passe la transmission du contrat ?
Des projets concrets, avant de parler de placements
Ces situations reprennent des demandes qui m’ont été confiées. Elles décrivent des objectifs, pas des résultats obtenus ni une recommandation de placement.
Étudier le placement d’un excédent de trésorerie
Placer l’excédent de trésorerie dont l’entreprise n’a pas besoin à court terme pour chercher à faire fructifier son capital professionnel, plutôt que de le laisser sur un compte bancaire peu ou pas rémunéré. Le placement doit tenir compte des besoins de fonctionnement et des échéances de l’entreprise.
Pour approfondir votre situation
Trésorerie d’entreprise : quelle part garder disponible ?
Le solde du compte professionnel est une photographie. Pour savoir quelle part peut être placée, je regarde aussi ce qui doit entrer et sortir dans les prochains mois.
Secteur accompagné
Les modalités de rendez-vous dans les Alpilles, à Arles et dans le sud Vaucluse.
Le contrat de capitalisation, est-ce fait pour votre entreprise ?
Un premier échange — je vous dis franchement si c'est pertinent pour votre structure.
07 85 48 96 99Les informations présentées sont purement informatives. Aucun rendement n'est garanti.